Conditions générales de vente
La Petite Créative est une société en auto-entreprise,
enregistrée sous le nom de Turblin Emilie au Registre du Commerce et des Sociétés avec le numéro de siret 53460381600024
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : 10 rue du contour de Trieux 59990
06 45 88 04 37
Site : www.la-petite-creative.com
Contact : lapetitecreative@hotmail.com
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site.
Article 1 : Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle : Par courrier :
Turblin Emilie 10 rue du contour de Trieux 59990 Maresches ou par Email : lapetitecreative@hotmail.com
Article 2 : Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.la-petite-creative.com implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l'envoi d'un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.
Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email.
Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties.
Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
Attention à l’orthographe ! La Petite Creative ne pourra être tenu responsable en cas de faute.
Article 3 : Modalités de règlement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire (via paypal ou Stripe ), soit par chèque. PayPal et Stripe vous permettent de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal et Stripe cryptent automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).
En cas de paiement par chèque, le montant de votre commande vous sera indiqué dans l'accusé réception mentionné à l'article 4, incluant les frais de port ou de livraison. Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à Turblin Emilie 10 rue du contour de Trieux 59990 Maresches.
Article 4 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 10 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation (remboursement par virement dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d'un produit en nous faisant parvenir un email à l'adresse lapetitecreative@hotmail.com
Article 5 : Charte de qualité
Tous nos produits sont garantis fabriqués en FRANCE.
Article 6 : Conditions de livraison
Les produits pourront être livrés dans tous les pays du Monde, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. La Petite Créative décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
En cas de retour d'un colis pour une erreur d'adresse ou toute autre raison, le vendeur se verra dans l'obligation de re-facturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.
Le vendeur n'est en aucun cas responsable dans le cas d'une perte de colis par le transporteur.
Vous serez livré dans un délai moyen de 5 à10 jours à compter de la validation de votre bon de commande par La Petite Créative, en cas de paiement par carte bancaire , et à compter de la réception de votre chèque, si vous avez opté pour ce moyen de paiement.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par e-mail. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf à Turblin Emilie 10 rue du contour de Trieux 59990 Maresches.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.
Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué par virement dans les 15 jours.
Malgré tout le soin apporté par La Petite Créative dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus.
Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé .) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de La Petite Créative, par courrier adressé à Turblin Emilie 10 rue du contour de Trieux 59990 Maresches, ou par email adressé à lapetitecreative@hotmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et La Petite Créative sera dégagée de toute responsabilité.
La Petite Créative se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, La Petite Créative procèdera alors soit à l'échange,
soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant
(sous réserve du bien-fondé de la demande).
Article 8 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc.
figurant sur le Site www.la-petite-creative.com sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs,
ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites.
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Article 9: Credits
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